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L'article 50 de la loi (n°2009-594) du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'outre-mer a créé un fonds de continuité territoriale en faveur des personnes ayant leur résidence habituelle dans l'une des collectivités suivantes : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Le fonds de continuité territoriale finance des
aides à la continuité territoriale ainsi que des aides destinées
aux étudiants de l'enseignement supérieur et aux élèves du second
cycle de l'enseignement secondaire (tel que le passeport-mobilité
études). Il finance également des aides liées aux
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