Immigration clandestine à Mayotte M. IBRAHIM. – La situation de l'immigration clandestine à Mayotte est alarmante. (M. Gournac approuve.) En 2002, 35 % de la population de l'île était d'origine étrangère en situation irrégulière, soit 55 000 personnes sur 160 000 habitants, si la tendance actuelle devait se poursuivre, la part de cette population serait de 45 % en 2007 et de 58 % en 2012, soit la majorité de la population de l'île. En 2004, 7 676 naissances sont le fait de femmes étrangères en situation irrégulière, soit 70 % des accouchements enregistrés à la maternité de Mamoudzou. Ainsi, dans dix-huit ans, ce seront 66 700 personnes qui auront acquis la nationalité française selon le droit du sol, soit plus de 40 % de la population actuelle. Récemment, la commission des Affaires sociales du Sénat, en mission à Mayotte, a pu toucher du doigt cette réalité et apportera son témoignage. Enfin, le 28 septembre dernier la capitale de Mayotte a été totalement paralysée par une manifestation d'immigrés clandestins, accompagnée de saccages du bien d'autrui et de coups et blessures infligés aux tiers. Quelles sont, monsieur le Ministre, les mesures que vous comptez prendre pour renforcer les moyens de lutter contre ce fléau et éviter des drames humains ? (Applaudissement à droite et au centre.) M. SIGNÉ. – Envoyez Sarkozy ! M. BAROIN, ministre de l'Outre- Mer. – Tout est dit dans votre question. (Exclamations à gauche.) Les chiffres, les tensions sociales, les difficultés à adapter les politiques publiques, et l'impasse, à terme, si nous ne répondons pas à la demande de la quasi totalité des élus. Vous demandez au gouvernement d'agir. Nul sur des bancs de votre honorable Assemblée n'ignore que les articles 73 et 74 de notre Constitution permettent une adaptation des lois et règlements pour tenir compte des caractéristiques et contraintes particulières des collectivités d'outre- mer. Permettez-moi de rappeler, sans offenser personnes, que le gouvernement Jospin n'a pas hésité à prendre, en 2000, une ordonnance visant à la suspension pour cinq ans du regroupement familial – sujet ô combien sensible. Cette ordonnance a été reconduite. En 1998, Mme Guigou, garde des Sceaux a pris des dispositions particulières pour l'acquisition de la nationalité française à Mayotte, sans qu'en soit altéré notre pacte républicain. M. de Villepin a demandé aux membres du gouvernement d'agir, dans le respect du travail parlementaire. J'ai dès hier sollicité M. Jean-Louis Debré pour qu'une mission de l'Assemblée nationale se rende à Mayotte pour travailler sur cette question difficile, humainement difficile avant tout. Dans le même esprit, nous sollicitons le Président Poncelet pour qu'il envoie une mission sénatoriale. Je sais que le Sénat a déjà mené un important travail et souhaite rencontrer les membres de la mission qui s'est penchée sur la petite enfance à la maternité de Mamoudzou. Dans la lutte contre l'immigration illégale, c'est ensemble que nous devons prendre nos responsabilités législatives. (Applaudissement à droite et au centre.) M. LE PRÉSIDENT. – J'ai pris note de votre demande.
(mise en ligne : 15-12-2005)
|
Les grands dossiers de Mayotte
