Malango Mayotte


Le statut de Mayotte (Politique)


 
 
Accueil Mayotte Mayotte aujourd'hui Politique Le statut de Mayotte
55

Le statut de Mayotte

societe_politique
Partager Envoyer l'article par courriel Imprimer l'article
Partager Envoyer Imprimer
galerie de photos
La salle du conseil général de Mayotte, jour de la départementalisation ratée de Mayotte
Crédit photo : E.T./Malango
MPL Immobilier
Agence Immobilière à Mayotte - Ventes - Locations - Gestion- Estimation- Expertise-Défiscalisation
les couLeurs
Au coeur de la vie locale de Petite Terre.
Depuis 1976, date à laquelle Mayotte a pris le statut de Collectivité Territoriale de la République Française, son statut n'a cessé de se modifier. En 2011, elle est devenue département, mais disposant d'une assemblée unique réunissant les compétences du département et de la région. Encore un statut à part, même si, à terme, les autres collectivités françaises devraient évoluer vers un statut similaire.
 

Un statut flou et en constante évolution

En 1976, Mayotte devient Collectivité Territoriale de la République Française sur la base de l'article 72 de la Constitution. Son organisation est fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976.

Mayotte est représentée par un député et un sénateur au Parlement, et dotée d'un Conseil général (19 conseillers) élu au suffrage universel direct. Un Représentant du gouvernement, qui a rang de préfet, est nommé en conseil des ministres. Il est l'organe exécutif de la collectivité et a en charge les intérêts nationaux, le contrôle administratif et le respect des lois. Il assure également l'exécution des décisions du Conseil général.

Un nouveau statut de "Collectivité Départementale" issu du scrutin de juillet 2000, donne dix ans à Mayotte pour adapter ses institutions afin de les rapprocher de celles d'un département.

L'île est divisée en 19 cantons et 17 communes. Chacune est administrée par un conseil municipal présidé par un maire élu au suffrage universel. Les délibérations sont soumises à l'approbation du représentant du Gouvernement.

Un tribunal de première instance, un tribunal supérieur d'appel, et un tribunal administratif siègent à Mayotte.

Entre 1989 et 1998, le Parlement a autorisé le recours à la procédure des ordonnances pour introduire à Mayotte, avec les adaptations nécessaires, de nombreux textes sur la justice, l'environnement, la santé publique, l'urbanisme, le code du travail, les assurances, etc... Le droit mahorais a été ainsi actualisé et modernisé.

La loi de 1976 modifiée en 1979 organisant la collectivité territoriale a prévu une consultation des Mahorais sur la question statutaire. Des discussions ont été engagées, en décembre 1998, avec les formations politiques mahoraises en vue de la tenue de cette consultation qui a donc eu lieu en juillet 2000. 67% des électeurs se sont prononcés en faveur de la modification du statut de Mayotte qui devient "Collectivité Départementale".

En 2009, une ultime consultation est organisée au cours de laquelle les Mahorais sont appelé à donner leur avis sur l'évolution du statut de leur île vers le département. Les électeurs qui participeront au vote choisiront le "oui" à plus de 95%.

La départementalisation sera acquise en 2011, mais les élus UMP, vexés d'avoir perdu les élections cantonales qui installaient le nouveau conseil général bouderont la première réunion qui ne pourra donc pas se tenir le 31 mars comme prévu, faute d'avoir atteint le quorum. Le conseil se réunira deux jours plus tard, mais on retiendra malgré tout le 31 mars comme date officielle de la départementalisation de Mayotte qui devient alors le 101ème département français et le 5ème département d'outremer avec la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

© Malango 2012 - Reproduction interdite
Page précédente Page suivante
Calendrier de la mise en place du statut de Mayotte

Tous les chapitres :
JEU Quizz
Annuaire des administrations et services publics de Mayotte
Annuaire des entreprises
Annuaire des sites mahorais
Annuaire du tourisme à Mayotte
Cartes et plans
Cartes et plans de Mayotte
Economie - Statistiques
Elections
Enseignement
Environnement
Fonds d'écran exotiques
Galeries de photos
Histoire
L'agenda culturel et sportif
L'emploi à Mayotte
L'immigration clandestine à Mayotte
L'immobilier à Mayotte
La culture mahoraise
La faune de Mayotte
La flore de Mayotte
La météo à Mayotte et dans la région
La santé à Mayotte
La vie quotidienne
Le lagon de Mayotte
Le statut de Mayotte
Le tourisme à Mayotte
Les acteurs de la vie culturelle
Les artistes de Mayotte
Les associations
Les communes de Mayotte
Les forums
Les institutions à Mayotte
Les musiques mahoraises
Les plages de Mayotte
Liens
Mayotte en chiffres
Mayotte et l'Union des Comores
Mayotte la Musulmane
Nouveautés et changements du site
Politique
Portrait d'hommes politiques de Mayotte
Présentation physique de Mayotte
Reportages et témoignages
Sites touristiques
Société
Traditions mahoraises
Transport et fret maritime
Visite de Mayotte village par village
Vues panoramiques

Dans le même chapitre :

Politique

Calendrier de la mise en place du statut de Mayotte
Discours de Jacques Chirac à Mamoudzou
La politique à Mayotte
Le conseil général de Mayotte en 2008
Le conseil général de Mayotte entre 2004 et 2008
Le statut de Mayotte
Les élus à Mayotte en 2001
Mayotte et la mondialisation
Mayotte, la française?
Sénatoriales 2004
Les sites Malango Malango Mayotte